Politique de Confidentialité

📋 Sommaire

1. Introduction et principes
2. Responsable du traitement
3. Données collectées
4. Finalités du traitement
5. Base légale
6. Durée de conservation
7. Destinataires
8. Vos droits
9. Cookies et traceurs
10. Sécurité des données
11. Contact et réclamations

1️⃣ Introduction et principes

AXITAM SRL s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à respecter vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

🎯 Nos principes fondamentaux

Transparence : Information claire sur nos pratiques
Finalité : Collecte uniquement pour des objectifs définis
Proportionnalité : Données strictement nécessaires
Exactitude : Maintien de données à jour
Limitation : Conservation limitée dans le temps
Sécurité : Protection contre tout accès non autorisé

2️⃣ Responsable du traitement

🏢 Identification du responsable

AXITAM SRL
Société à Responsabilité Limitée
N° d'entreprise: BE0420.254.973
Siège social: Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

👤 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Regis GILOT
📧 Email: dpo@axitam.eu
📮 Courrier: AXITAM SRL - DPO, Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

3️⃣ Données personnelles collectées

📊 Types de données collectées

Source	Données collectées	Caractère obligatoire
Formulaire de contact	Nom, prénom, email, société, message	Obligatoire sauf société
Newsletter	Adresse email, préférences	Email obligatoire
Cookies de navigation	Adresse IP, navigateur, pages visitées	Techniques obligatoires
Logs du serveur	Adresse IP, date/heure, pages consultées	Automatique (sécurité)
Contrats clients	Données complètes de facturation	Obligatoire légalement

🚫 Données sensibles

AXITAM ne collecte JAMAIS :

Données de santé
Opinions politiques ou religieuses
Données biométriques
Origine raciale ou ethnique
Vie sexuelle ou orientation sexuelle

4️⃣ Finalités du traitement

🎯 Utilisation de vos données

Finalité	Données utilisées	Base légale
Réponse aux demandes	Formulaire de contact	Intérêt légitime
Newsletter	Email, préférences	Consentement
Amélioration du site	Cookies analytiques	Consentement
Sécurité informatique	Logs, adresses IP	Intérêt légitime
Gestion contractuelle	Données de facturation	Exécution du contrat
Obligations comptables	Données de facturation	Obligation légale

5️⃣ Base légale des traitements

⚖️ Fondements juridiques (Art. 6 RGPD)

🤝 Consentement (Art. 6.1.a) : Newsletter, cookies analytiques/marketing
📋 Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Gestion des clients, facturation
📜 Obligation légale (Art. 6.1.c) : Comptabilité, conservation fiscale
⚖️ Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurité, amélioration des services

6️⃣ Durée de conservation

⏰ Périodes de conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Demandes de contact	3 ans après dernier contact	Suivi commercial
Newsletter	Jusqu'à désinscription	Consentement maintenu
Données clients	10 ans après fin du contrat	Obligations comptables belges
Logs de sécurité	12 mois maximum	Sécurité informatique
Cookies analytiques	13 mois maximum	Recommandation CNIL

7️⃣ Destinataires et transferts

👥 Destinataires internes

Équipe AXITAM : Accès limité selon les besoins professionnels
Administration : Gestion administrative et comptable
Support technique : Résolution de problèmes techniques uniquement

🤝 Prestataires externes

Nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes :

Hébergement : OVH - Serveurs en UE
Analytique : Google Analytics - Données anonymisées

🌍 Transferts internationaux

Politique de transfert :

Privilégions les prestataires européens
Si transfert hors UE : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types
Aucun transfert vers des pays non sécurisés

8️⃣ Vos droits RGPD

🛡️ Droits garantis par le RGPD

Droit	Description	Comment l'exercer
✨ Accès (Art. 15)	Connaître les données traitées	Demande par email au DPO
✏️ Rectification (Art. 16)	Corriger des données inexactes	Demande motivée
🗑️ Effacement (Art. 17)	"Droit à l'oubli" sous conditions	Demande écrite
⏸️ Limitation (Art. 18)	Bloquer le traitement temporairement	Demande justifiée
📦 Portabilité (Art. 20)	Récupérer vos données dans un format structuré	Format CSV ou JSON
🚫 Opposition (Art. 21)	S'opposer au traitement pour des raisons particulières	Demande motivée

📧 Exercer vos droits

Contact DPO : dpo@axitam.eu

Pièces à joindre : Copie d'une pièce d'identité

Délai de réponse : 1 mois maximum

9️⃣ Cookies et traceurs

🍪 Types de cookies utilisés

Catégorie	Finalité	Durée	Base légale
Techniques	Fonctionnement du site, préférences	Session ou 1 an	Intérêt légitime
Analytiques	Mesure d'audience, amélioration	13 mois	Consentement
Marketing	Personnalisation du contenu	13 mois	Consentement

🔟 Sécurité des données

🛡️ Mesures de sécurité techniques

Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
Serveurs : Hébergement sécurisé en Union Européenne
Accès : Authentification forte et accès restreints
Sauvegardes : Copies chiffrées régulières
Monitoring : Surveillance 24h/24 des accès

1️⃣1️⃣ Contact et réclamations

📞 Nous contacter

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Regis GILOT
📧 dpo@axitam.eu
📮 AXITAM SRL - DPO
Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

⚖️ Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de Protection des Données (APD)
📮 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
📧 contact@apd-gba.be
🌐 https://www.autoriteprotectiondonnees.be

📅 Mise à jour de cette politique

Version : 2.0

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2024

Dernière modification : Janvier 2024

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